Chèques Cadeaux

POUR VOUS, COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) OU DIRIGEANT DE TPE/PME

Carte Odyssée vous accompagne dans la gestion de vos chèques cadeaux. 

Contribuez à l’amélioration de la qualité de vie des salariés en leur apportant plus de pouvoir d’achat. 

  • Incontournable, il est compatible avec tous les événements URSSAF ! (Les événements URSSAF sont en bas de page)
  • Economique, il est exonéré de charges sociales (jusqu'à 169 € - plafond urssaf 2019)

Les grandes enseignes du chèque cadeau

Plusieurs offres sont disponibles et couvrent un large choix d'enseignes partout en France ! 

Carte Odyssée vous permet de bénéficier de réductions sur vos commandes de Chèques Cadeaux avec 3 Groupes partenaires ainsi que 

  • d'une mise en place, gestion et suivi des chèques
  • de l'exonération des frais d'ouverture de dossier
  • de la mise en chéquiers et pochette cadeaux 

 CARREFOUR - LES CARTES CADEAUX 

- 5% de réductions sur les cartes Cadeaux Carrefour

Comment cela marche ?

La Carte cadeaux Carrefour est :

  • Valable 1 an à partir de la date d'activation.
  • Utilisable en plusieurs fois jusqu'à épuisement du solde et de sa date de fin de validité.
  • Valable sur tous les rayons (hors carburant) des magasins à enseigne Carrefour, Carrefour Market, et quelques magasins de proximité (voir liste) en France métropolitaine, ainsi que chez Carrefour Spectacles, Carrefour Voyages et sur le site RueduCommerce.fr, uniquement pour les produits vendus et expédiés directement par Rue du Commerce (hors galerie marchande/market place).
  • La Carte cadeaux physique : choisissez le modèle qui correspond à votre envie d'offrir.Offrez-là à son bénéficiaire lors de l'occasion à fêter.

Si vous souhaitez faire bénéficier à vos salariés de la Carte cadeaux Carrefour et profiter des -5% de réductions : Téléchargez le bon de commande 

 

TIR GROUPE BY SODEXO - Mon cadeau BONHEUR

- 3% de réductions 

Le plus grand choix pour faire vraiment plaisir !

Une fois offert à son bénéficiaire, le Chèque Cadeaux Tir Groupé by Sodexo est simple d’utilisation !

  • Le bénéficiaire du chèque n’a qu’à trouver le cadeau dont il a envie dans le vaste réseau d’enseignes partenaires
  • Il se rend en caisse et paye en remettant le ou les Chèques Cadeaux. 
  • Le bénéficiaire a un an pour utiliser son Chèque Cadeaux Tir Groupé by Sodexo.

Si vous souhaitez faire bénéficier à vos salariés de Chèques Cadeaux Tir Groupé Téléchargez le bon de commande

  

LE CHEQUE CADEAU KADEOS INFINI 

-1,5% de réductions avec KADEOS EDENRED  

Frais de port offerts

 

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 Des frais de gestion réduits avec CHEQUE CULTURE // Téléchargez le bon de commande

 

ODYCHEQUE: le E-chèque cadeau de Carte Odyssée

Odychèque est une solution simple de chèque cadeau s’adressant aux directions d’entreprise ainsi qu’aux CSE. La particularité d'Odychèque est qu'il totalement dématérialisé ainsi plus de risque de perte et son détenteur peut dépenser son solde en plusieurs fois parmi notre réseau de partenaires aussi bien en magasins que sur internet.

Facile dutilisation, le chèque cadeau repensé pour vous !

Commande

Commande de chèques cadeaux en ligne
 

 

 

 

Commandez les chèques cadeaux en quelques clics et recevez-les instantanément sur votre compte employeur. C'est simple et rapide !

 

Distribution

Distribution simple et rapide des titres cadeaux

Fini les coûts de distribution, stockage et livraison. La distribution est dématérialisée et se fait directement de votre compte Carte Odyssée Chef d'entreprise. Vous n'avez plus qu'à doter vos salariés en quelques clics.

 

 

Avec le chèque cadeau électronique de Carte Odyssée, offrez encore plus de pouvoir d'achat à vos salariés.

Odychèque vous ouvre l'accès à toutes les réductions de loisirs et de vos achats au quotidien sur le site Internet Carte Odyssée.

Pour plus de renseignements sur la mise en place d'Odychèque pour votre entreprise contactez-nous par mail à contact@carteodyssee.com

 

 

* Rappel de la Législation

Les activités sociales et culturelles doivent, en principe, être gérées par :

  • le CSE à « compétences élargies » (c'est-à-dire dans les entreprises d’au moins 50 salariés) ;
  • l’employeur en l'absence de CSE en raison de l'effectif (moins de 11 salariés) ;
  • l’employeur en présence d'un CSE à « attributions réduites » (entre 11 et 49 salariés) ;
  • l’employeur en l’absence d'un CSE sur présentation d’un procès-verbal de carence.

Les prestations allouées par le CSE (ou les institutions considérées comme analogues) ou directement par l’employeur sont par principe, soumises aux cotisations de sécurité sociale, s’agissant de « sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail ».

Cependant, l’Urssaf admet par tolérances ministérielles que, sous certaines conditions, ces avantages soient exonérés du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Ainsi, lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 169 € en 2019), ce montant est non assujetti aux cotisations de Sécurité sociale.

Si ce seuil est dépassé sur l’année civile, il convient de vérifier pour chaque événement ayant donné lieu à l’attribution de bons d’achat, si les trois conditions suivantes sont remplies :

1/ L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec l’un des événements suivants

  • la naissance, l’adoption,
  • le mariage, le pacs,
  • le départ à la retraite,
  • la fête des mères, des pères,
  • la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas,
  • Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
  • la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité). Par « rentrée scolaire », il faut entendre toute rentrée de début d’année scolaire, universitaire… peu importe la nature de l’établissement : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage...

Les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement. 

2/ L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué

Le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins. 

3/ Son montant doit être conforme aux usages

Un seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale est appliqué par événement et par année civile.

Les bons d’achat sont donc cumulables, par événement, s’ils respectent le seuil de 5 % du plafond mensuel. 

Pour bénéficier des tolérances admises par l'URSSAF, les avantages ne peuvent pas être octroyés selon : l'âge des salariés, le sexe des salariés, les critères d'ordre professionnel tels que la durée du travail contractuelle du salarié, le nombre de jours travaillés sur l'année, le statut de cadre ou de non-cadre, le niveau de rémunération, ou l'atteinte d'objectifs professionnels fixés par l'employeur.

En revanche, il est possible de moduler les prestations selon des critères objectifs tels que les revenus du foyer, la composition de la famille, l'âge du ou des enfant(s), la présence effective lors d'évènement (cadeau réservé aux seuls enfants présents à l'arbre de Noël). Dans le cas des familles recomposées, les prestations allouées aux enfants du conjoint, concubin, ou pacsé du salarié sont exonérées de cotisations et de contributions."

Les règles d’exonérations de cotisations et contributions sociales ne s’appliquent pas :

  • aux chèques vacances financés par une entreprise comptant plus de 50 salariés même sur présentation du PV de carence ;
  • à la participation patronale à des œuvres sociales en présence d’un CSE à « compétences élargies » sauf en cas de délégation expresse et pour les activités de service à la personne ;
  • dans les entreprises de plus de 50 salariés en l’absence de CSE qui ne présentent pas de PV de carence même si cette absence résulte des délais légaux nécessaires à la mise en place du comité social et économique.

 

Cette tolérance d’exonération de cotisations sociales des bons d’achat a notamment pour origine une instruction ministérielle du 17 avril 1985 et une circulaire ACOSS n° 96-94 du 3 décembre 1996. Mais, pour la Cour de cassation, ces textes n’ont aucune portée normative. Ainsi, les URSSAF ne sont pas liées par ces textes. Elles peuvent donc réintégrer la valeur des bons d’achat dans l’assiette de cotisations sociales.

Pour sécuriser votre situation et connaitre la position de votre URSSAF sur l’exonération des bons d’achat et cadeaux, vous avez la possibilité de recourir au rescrit social. Cela vous protégera d’un éventuel redressement de charges sociales. La réponse apportée sera opposable à l’URSSAF et ce, tant qu’elle n’aura pas rendu une décision explicite vous informant qu’elle souhaite modifier sa position pour l’avenir.

Pour tout Renseignement, 
contactez CARTE ODYSSEE au 0820 08 24 46.