Chèque Cadeau - Chèque Lire, Chèque Disque et Chèque Culture

  • Remise de 50 % sur les frais de port
National

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Chèque Lire, Chèque Disque et Chèque Culture

A l'initiative du Chef d'Entreprise ou du Comité d'Entreprise *

Les Avantages Carte Odyssée :

  • Remise de 50 % sur le montant des frais de port, soit 8 € au lieu de 16 €
  • Les Frais de gestion s'élèvent à 1 % du montant global de la commande (au lieu de 3 %)

Ces conditions sont valables jusqu'au 31/12/2014.

Le réseau Chèque Culture rassemble aujourd'hui plus de 3 500 partenaires dans toute la France.

Le Chèque Lire permet de s'offrir tous les livres de son choix. Il est entièrement dédié à la lecture. Il donne aux bénéficiaires la liberté de choisir entre toutes les catégories de livres, romans, bandes dessinées, manuels scolaires, dictionnaires, livres de jardinage, de voyages, de recettes...

Le Chèque Disque donne accès à tout l'univers du son et de l'image : toutes les dernières nouveautés en CD, DVD, CD-ROM, logiciels, jeux vidéos...

Le Chèque Culture permet de s'offrir une sortie culturelle : théâtres, spectacles, festivals, musées, cinémas, cirques, son et lumières, parcs zoologiques et aquariums, Monuments Parcs et Châteaux et aussi points de vente billetterie ou encore centrales de réservations...

Cliquez ici pour consulter la liste des enseignes de Chèque Lire, Chèque Disque & Chèque Culture.

* Rappel de la Législation

  • Le Chèque Cadeau fait l'objet d'une règlementation juridique puisque d'après le Code de la Sécurité Sociale (Article 242-1) "Toute somme ou avantage en nature versé à un salarié est soumis à cotisations, sauf si son exonération est expressément prévue".
  • Le Plafond URSSAF toléré correspond donc à 5% du Plafond mensuel de la Sécurité Sociale.
  • Par exemple, pour l'année en cours le Plafond mensuel est de 3086 € ce qui correspond à 163 € par Evènement et par Salarié.
  • L'URSSAF admet que les salariés reçoivent des bons d'achat ou des chèques cadeaux de la part du CE dans les entreprises d'au moins 50 salariés ou directement payés par l'employeur en cas d'absence de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou dans lesquelles un procès-verbal de carence a été établi) sans qu'ils soient soumis à cotisations sociales. Leur montant ne doit simplement pas exéder 5 % du Plafond mensuel de Sécurité Sociale, soit 163 € pour 2017.

    En présence d'un CE, seul ce dernier peut, en principe, les remettre aux salariés. Il peut cependant déléguer cette mission à l'employeur, qui doit pouvoir prouver cette délégation. Même si vous avez informé et consulté le Comité d'Entreprise sur l'attribution de chèques cadeaux, et pouvez attester par le procès verbal de réunion, cette démarche est insuffisante aux yeux de l'URSSAF pour exonérer ces chèques de charges sociales. Leur montant, même inférieur au plafond d'exonération, devra être réintégré dans le salaire brut de chaque salarié et soumis à cotisations salariales et patronales au même titre que les salaires.
    Seule la Preuve d'une Délégation expresse du Comité d'Entreprise autorise l'employeur à remettre les chèques cadeaux aux salariés en son nom.
    "Un comité d'entreprise ne peut pas bénéficier des tolérances admises par l'Ursaff concernant des avantages octroyés selon : l'âge des salariés, le sexe des salariés, les critères d'ordre professionnel tels que la durée du travail contractuelle du salarié, le nombre de jours travaillés sur l'année, le statut de cadre ou de non-cadre, le niveau de rémunération, ou l'atteinte d'objectifs professionnels fixés par l'employeur.
    Un comité d'entreprise peut en revanche moduler les prestations selon des critères objectifs tels que les revenus du foyer, la composition de la famille, l'âge du ou des enfant(s), la présence effective lors d'évènement (cadeau réservé aux seuls enfants présents à l'arbre de Noël). Dans le cas des familles recomposées, les prestations allouées aux enfants du conjoint, concubin, ou pacsé du salarié sont exonérées de cotisations et de contributions"  

 Les 11 évènements reconnus par l'URSSAF

  • Mariage
  • PACS
  • Naissance
  • Sainte-Catherine
  • Saint-Nicolas
  • Retraite
  • Fête des Mères (Condition : Avoir au moins un Enfant)
  • Fête des Pères (Condition : Avoir au moins un Enfant)
  • Rentrée Scolaire (Condition : Avoir au moins un Enfant ayant moins de 26 ans dans l'année de l'attribution du Chèque Cadeau)
  • Noël des Enfants jusqu'à 16 révolus dans l'année civile
  • Noël des Adultes

Accéder au site internet.

Merci de contacter CARTE ODYSSEE au 0820 08 24 46